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Statuts de l’Association

METISSAGES EN IMAGES)

TITRE 1 : NOM, SIEGE, DUREE

Article 1 - Nom

Sous la dénomination de « METISSAGES EN IMAGES »,= est constituée une associat= ion régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants= du Code Civil Suisse.

Article 2 - Siège

Le siège de l’Association est à Genève.

Article 3 - Durée

Sa durée est indéterminée.

TITRE 2 : OBJECTIFS =

A= rticle 4

L̵= 7;Association a pour objectifs:

La réal= isation et la promotion de films de qualité permett= ant de susciter la réflexion sur les réalités sociale= s et culturelles en Suisse, sur les relations nord-sud, les sources et les causes du sous-développement, la pauvreté ainsi que sur = les enjeux du développement en général. Ces films ser= ont réalisés par des réalisateurs issus de l’immigration et des réalisateurs suisses. Un regard croisé visant l'insertion et l’échange en Suisse et particulièrement dans les milieux migrants. <= /li>

· La création de ponts entre le public romand, les communautés de résidants étrangers en Suisse, les personnes et les organisations actives dans la solidarité internationale, les organisations internationales et les cinéphiles.=

· = L’accès à l'expression par l’image et le multimédia des milieux migrants. <= /span>

Collaborer avec d’autres associations, institutions et entreprises en Suisse et = en Europe.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 5 - Composition

&= nbsp;

L'Association est composée de membres actifs (collectifs et individuels) de membres de soutien et de membres d’honneur.

Article 6 - Membres actifs

Les m= embres actifs individuels sont des personnes physiques qui, de par leur fonction, leurs compétences ou de toute autre manière, apportent une contribution particulière à la réalisation des buts de= l’Association.

Les membres actifs individuels versent à l’Association une cotisation annuelle.

Les membres actifs co= llectifs sont les personnes morales (fondat= ions, associations, institutions, entreprises) désireuses de contribuer à la réalisation des buts de l’Association et dont l’activité n’est pas en contradiction avec celle-ci.

Les m= embres actifs collectifs versent à l’Association une contribution annuelle dont le montant est fixé par le Comité en concertati= on avec les membres collectifs concernés.

Les membres fondateur= s sont considérés comme membres actifs. Sont membres fondateurs les membres ayant participé à la création de l’Association.

Les membres du Comit&= eacute; sont membres de plein droit de l’Assemblée Générale. Ils sont dispensés = du paiement de la cotisation.

Article 7 - Membres de soutien

Peut être membre de soutien toute personne physi= que ou morale qui soutient les buts et les activités de l’Associat= ion par le versement d’une cotisation annuelle.

Les membres de soutien peuvent assister, en tant qu’observateurs, aux séances de l’Assemblée Générale.

Article 8 - Membres d’honneur

Le Comité peut proposer d’accorder la qualité de membre d’honneur.

L̵= 7;Assemblée Générale statue sur cette proposition.

Les me= mbres d’honneur ne paient pas de cotisation.

&= nbsp;

Article 9 - Admission, démission et exclusion

Le Comit&eacut= e;, sur proposition de deux parrains membres du Comité, approuve à la majorité absolue l’admission de nouveaux memb= res actifs.
Le Comit&eacut= e; approuve également l’admission de nouveaux membres de soutien.

· Tout membre peut démissionner en tout temps en avisant le Comité p= ar lettre recommandée trois semaines à l'avance.

· Le non paiement de la cotisation entraîne l'exclusion.

Tout membre ay= ant porté préjudice à l'Association peut être e= xclu par le Comité sans indication de motifs. Un recours peut ê= ;tre déposé dans un délai de 21 jours auprès de l’Assemblée Générale, par lettre recommandée adressée au Comité. L’Assemblée Générale statuera alors définitivement sur l’exclusion.

TITRE 4 : ORGANISATION

Les organes de l'Association sont : <= /span>

- l'Assemblée Générale=

- le Comité

- Les vérificateurs des comptes

Article 10 – L’Assemblée Générale

L'Asse= mblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est constituée de tous les membres actifs. Les membres de soutien et les membres d’honneur peuvent y assister en tant qu’observateurs. <= o:p>

Convocation

L̵= 7;Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois= par an, sur convocation du Comité. La convocation a lieu par e-mail ou p= ar courrier au plus tard 15 jours à l’avance.

Elle p= eut être convoquée en séance extraordinaire, sur décision du Comité ou à la demande d'un cinquiè= me des membres actifs.

Compétences

L̵= 7;Assemblée Générale :

- = entérine les admissions faite par le Comit&eacu= te;, les démissions et, cas échéant, se prononce sur les recours d’exclus.

- = élit, sur proposition du Comité, le Président et le vice-Président de l’Association pour une période de 2 ans, renouvelable

- = élit les membres du Comité et les deux vérificateurs de comptes ainsi que le suppléant

- = adopte le budget et les comptes annuels

- = fixe le montant de la cotisation des membres individue= ls, sur proposition du Comité

&= nbsp;

Vote

- = En principe, l’Assemblée Générale prend les décisions à la majorit&eacut= e; des membres présents. La modification des statuts exige toutefois la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

- = Faute de quorum, le comité fait procéder à un vote par correspondance.

- = Les moyens électroniques (fax, e-mail) sont acceptés pour les votes par correspondance, pour autant que leur sou= rce soit dûment identifiable.

- = Chaque membre actif a droit à une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

- = Les votes se font à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demande un vote &agr= ave; bulletin secret.

- = Chaque membre peut en représenter un autre &agr= ave; l’Assemblée Générale, sur la base d’une procuration écrite

Article 11 – = Le Comité

- Le Comité est élu par l’Assemblée Générale. Il se compose d’au m= oins trois personnes. La majorité des membres du Comité, dont le P= résident et le Vice-Président, doivent être choisis parmi les membres fondateurs. Ses membres sont rééligibles.

- Le Comité se réunit sur convocation du Président.

- Le Comité prend toutes les décisions uti= les au bon fonctionnement de l’Association. Il assume notamment les charg= es suivantes :

o&nb= sp; Représenter l’Association vis-à-vi= s de tiers

o&nb= sp; Diriger son activité

o&nb= sp; Gérer le budget et les ressources de l’Association

o&nb= sp; Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’Association

o&nb= sp; Convoquer et présider les Assemblées Générales

o&nb= sp; Déléguer certaines tâches à= des tiers

- La responsabilité de l’Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont celle du Président ou du Vice-président.

- Les décisions du Comité sont prises &agr= ave; la majorité simple.

TITRE 5 : RESSOURCES ET RESPONSABILITE

Article 12 - Ressources

&= nbsp;

les dons, les legs, fonds et allocations.
les cotisation= s des membres
les subvention= s
les produits d= e ses réalisations et des entrées aux manifestations organisées par l'Association

TITRE 6 : SIGNATURE SOCIALE et EXERCICE

Article 13 – Signature sociale

L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président fondateur ou du Vice-président et par un autre memb= re du comité, qui signent collectivement à deux.

Article 14 – Exercice

L’exercice An= nuel commence en principe le 1^er avril et se termine le 31 mars.=

TITRE 7 : RESPONSABILITE

Article 16

Les biens de l'association garantissent ses engagements. Les membres de l'association n'ont aucun droit à l'actif social et n'encourent aucu= ne responsabilité personnelle du fait des engagements de celle-ci.=

TITRE 8 : Modification = des statuts, dissolution et liquidation

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Article 17 – Modification des statuts

Toute modification = des statuts doit faire l'objet d'une convocation spéciale à une Assemblée Générale. Cette convocation doit comporter la présentation des modifications proposées.

Article 18 – Dissolution et liquidation

&= nbsp;

L̵= 7;Association peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers des membres actifs, et à la majorité des membres fondateurs, &agr= ave; condition que cette assemblée ait été convoquée= spécialement dans ce but.

&= nbsp;

La liq= uidation a lieu par les soins du Comité. Les liquidateurs règlent les questions en cours, réalisent l'actif et exécutent les engagements de l'Association. Après paiement des dettes, l'actif de l'Association sera remis à un organisme choisi par le Comité.=

&= nbsp;

TITRE = 10 : ENTREE EN VIGUEUR

Article 19

Les présents statuts ont été acceptés en Assemblée Générale du 3 mai 2005. I= ls entrent en vigueur immédiatement.

Le Président : = ; &n= bsp; = ; Pour le Comité :

&= nbsp;

TITRE 2 : OBJECTIFS =

· La création de ponts entre le public romand, les communautés de résidants étrangers en Suisse, les personnes et les organisations actives dans la solidarité internationale, les organisations internationales et les cinéphiles.=

TITRE 3 : MEMBRES

TITRE 4 : ORGANISATION

Convocation

TITRE 5 : RESSOURCES ET RESPONSABILITE

TITRE 6 : SIGNATURE SOCIALE et EXERCICE

TITRE 8 : Modification = des statuts, dissolution et liquidation

<= /h5>

Article 17 – Modification des statuts Toute modification = des statuts doit faire l'objet d'une convocation spéciale à une Assemblée Générale. Cette convocation doit comporter la présentation des modifications proposées.

Article 18 – Dissolution et liquidation

Article 19

Article 17 – Modification des statuts

Toute modification = des statuts doit faire l'objet d'une convocation spéciale à une Assemblée Générale. Cette convocation doit comporter la présentation des modifications proposées.